Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Damien Barrère, entrepreneur individuel
65 Avenue du Général de Gaulle, 33190 Gironde-sur-Dropt
SIRET : 518 111 000 00031
Email : contact@calculpatrimoine.com

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, la structure n'y étant pas soumise à titre obligatoire. Pour toute question relative à vos données, contactez directement le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Dans le cadre du service de diagnostic patrimonial et de mise en relation, nous collectons :

• Données d'identité et de contact : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données patrimoniales : montant estimé du patrimoine brut, montant des dettes, patrimoine net estimé.
• Données fiscales : revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales, revenu fiscal par part.
• Données de navigation : données d'audience pseudonymisées via Google Analytics 4 (voir section Cookies).

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.).

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires des données

• CGP partenaires : vos données de contact et patrimoniales leur sont transmises uniquement après recueil de votre consentement, dans le but d'organiser un entretien.
• Vercel Inc. (hébergeur) : sous-traitant technique hébergeant la plateforme. Vercel traite les données pour le seul compte de Calcul Patrimoine.
• Google Ireland Ltd. : données de navigation collectées via Google Analytics 4 et Google Ads.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers ni utilisée à des fins commerciales sans votre consentement.

5. Durée de conservation

• Données de contact et patrimoniales : 12 mois à compter de leur collecte, puis anonymisation ou suppression.
• Données de navigation (Google Analytics 4) : 14 mois, conformément à la configuration par défaut de GA4.

6. Transferts hors Union européenne

Vercel Inc. et Google LLC sont des sociétés américaines. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), reconnu adéquat par la Commission européenne le 10 juillet 2023. Ces sociétés figurent sur la liste des entreprises certifiées DPF.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données.
• Rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes.
• Effacement (Art. 17) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus.
• Limitation (Art. 18) : demander la suspension temporaire d'un traitement.
• Portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Opposition (Art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement (Art. 7.3) : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits : contact@calculpatrimoine.com. Nous répondons dans un délai d'un mois (Art. 12.3 RGPD).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr — ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans l'UE.

8. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Ce site utilise les types de cookies suivants :

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt (paramètres > confidentialité).

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Les données transitent via des connexions chiffrées (HTTPS/TLS).